Introduction

La problématique du refus de soins comporte des enjeux de liberté et d’égalité qui se traduisent à travers des droits et des devoirs : les devoirs des uns étant en miroir des droits des autres.Dans un article, Didier Tabuteau, professeur en droit public (D. Tabuteau, « Santé et liberté », Pouvoirs 2009/3, n° 130, p. 97 à 111), souligne que la relation de soin est, comme le rappelle le philosophe Frédéric Worms, un « face-à-face entre liberté entre libertés » (F. Worms, « Les deux concepts du soin. Vie, médecine, relations morales », Esprit, janv. 2006) caractérisant une éthique et une politique de l’« asymétrie ». Le malade, dont l’autonomie est affectée par la maladie, est confronté au médecin dont la compétence lui est aussi nécessaire que largement inaccessible. Et une demande sociale, puis politique, d’autonomie accrue de l’individu en matière de santé s’est exprimée (L. n° 2002-303, 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; CSP, art. L. 1111-4).La nécessité d’un véritable changement de paradigme et un changement de statut obligeant le soignant, médecin ou paramédical, à modifier des relations « paternalistes » pour instaurer un véritable…