SANCTIONS DISCIPLINAIRES : DE L’AVERTISSEMENT À LA RADIATION

Selon l’article L. 4124-6 du code de la santé publique, les peines disciplinaires que la chambre disciplinaire de première instance peut appliquer sont les suivantes :l’avertissement ;le blâme ;l’interdiction temporaire avec ou sans sursis ou l’interdiction permanente d’exercer une, plusieurs ou la totalité des fonctions de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme, conférées ou rétribuées par l’État, les départements, les communes, les établissements publics, les établissements reconnus d’utilité publique ou des mêmes fonctions accomplies en application des lois sociales ;l’interdiction temporaire d’exercer avec ou sans sursis, cette interdiction ne pouvant excéder trois années ;la radiation du tableau de l’ordre.A. Exemples d’applicationManquements aux obligations de devoir d’assistance à personne en péril et obligation de donner des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les acquis de la scienceOUIUn radiologue a reçu une patiente, porteuse d’une thrombophilie héréditaire, se plaignant d’une douleur au mollet après que celle-ci a reçu, de la part d’un médecin de SOS médecins, une injection d’héparine de bas poids moléculaire et a été diagnostiquée, par l’un de ses confrères…