Introduction

Le « refus de soins » peut entraîner des contestations allant jusqu’à la mise en cause des professionnels concernés par l’acte de soins ou de traitement.Les contextes dans lesquels sont prises les décisions de refus de soins sont multiples : contexte médical, médico-social, pénitentiaire, judiciaire, avec des enjeux, comme nous l’avons vu, d’égalité, de liberté et, en toile de fond, des choix qui peuvent être liés à des convictions personnelles, à des raisons professionnelles ou des représentations sociétales (stigmatisation de certaines catégories de personnes).Les questions posées autour de la responsabilité sont multiples. Ne faudrait-il pas plutôt parler « des » responsabilités puisque la responsabilité peut être partagée (praticiens, établissements, permanences de soins et services de garde) et qu’elle peut être engagée sous différents angles.Dans le cadre de ce numéro juridique, les possibilités de contestation, de recours et les voies de droit sont évoquées au regard du « refus de soins » dans une approche pragmatique et non exhaustive : principaux textes applicables, illustrations jurisprudentielles et conséquences en termes disciplinaires, civils et pénaux.Pour une meilleure…