LA DEMANDE DE RÉEXAMEN

La demande de réexamen permet à un demandeur, à la suite d’une décision définitive, de demander à l’OFPRA d’examiner à nouveau sa demande s’il dispose d’un « élément nouveau ».A. Procédure et conditions de fond[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 723-15, L. 723-16, R. 723-15 et R. 723-16[Une demande d’asile présentée après qu’une décision définitive a été prise sur une demande antérieure constitue une demande de réexamen. Sont considérées comme définitives les décisions de rejet de l’OFPRA qui n’ont pas fait l’objet d’un recours dans le délai d’un mois suivant leur notification et les décisions de rejet de la CNDA.La demande de réexamen peut aussi intervenir lorsque le demandeur avait explicitement retiré sa demande d’asile antérieure, lorsque l’office a pris une décision définitive de clôture ou lorsque le demandeur a quitté le territoire, même pour rejoindre son pays d’origine.Si des éléments nouveaux sont présentés par le demandeur d’asile alors que la procédure concernant sa demande est en cours, ils sont examinés, dans le cadre de cette procédure de réexamen, par l’office si celui-ci n’a pas encore statué, ou par la CNDA si celle-ci est…