LES PARTICULARITÉS DE L’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE PAR L’OFPRA EN RÉTENTION

La rétention nécessite des spécificités procédurales.A. La transmission de la demande à l’OFPRA[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article R. 556-6[Si le préfet décide du maintien en rétention, l’autorité dépositaire de la demande, dès qu’elle en est informée, saisit sans délai, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le directeur général de l’OFPRA du dossier de demande d’asile, tel qu’il lui a été remis sous pli fermé par l’étranger.Simultanément, cette même autorité informe sans délai le directeur général de l’OFPRA de la transmission de la demande ainsi que de l’identité du demandeur et, le cas échéant, du besoin d’interprète.B. L’examen de la procédure d’asile en rétention[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 556-1, R. 556-8 à R. 556-9 et R. 556-11 à R. 556-13[La demande d’asile est examinée selon la procédure accélérée. L’OFPRA statue dans un délai de 96 heures dans les conditions liées à cette procédure. Il tient compte de la vulnérabilité du demandeur d’asile.Il est mis fin à la rétention si l’office considère qu’il ne peut examiner la demande selon la procédure accélérée ou s’il reconnaît…