LES CAS DE MAINTIEN DE L’HÉBERGEMENT OU D’EXPULSION

Dès qu’une décision définitive a été prise sur une demande d’asile, l’OFII en informe sans délai le gestionnaire du lieu qui héberge la personne concernée, en précisant la date à laquelle cette décision a été notifiée au demandeur ou, le cas échéant, lue en audience publique. Ledit gestionnaire communique ensuite la fin de sa prise en charge à l’étranger intéressé.Néanmoins, ce dernier peut être maintenu dans les lieux à condition qu’il en fasse la demande :en cas de décision définitive favorable, jusqu’à ce qu’une solution d’hébergement ou de logement soit trouvée, dans la limite d’une durée de trois mois à compter du terme du mois au cours duquel la décision a été notifiée ou, le cas échéant, lue en audience publique. Durant cette période, l’étranger prépare avec le gestionnaire du lieu les modalités de sa sortie et à cette fin, ce dernier prend toutes mesures utiles pour faciliter l’accès aux droits, au service intégré d’accueil et d’orientation, ainsi qu’à une offre d’hébergement ou de logement adaptée. À titre exceptionnel, cette période peut être prolongée pour une durée maximale de trois mois supplémentaires avec l’accord de l’OFII ;en cas de décision définitive défavorable,…