LA GESTION ET LA NORMALISATION DES CONDITIONS D’ACCUEIL

La gestion de l’offre d’hébergement permet une optimisation du système.A. La gestion par l’OFII[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles D. 744-42, D. 744-43 et R. 744-45 à R. 744-52[L’OFII a pour mission d’orienter les demandeurs d’asile vers un lieu d’hébergement. Il prend les décisions d’admission, de sortie et de changement à ce sujet, après consultation du directeur du lieu d’hébergement, sur la base du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et, le cas échéant, du schéma régional et en tenant compte de la situation du demandeur.Dans le cadre de sa mission d’accueil des demandeurs d’asile, l’OFII en coordonne la gestion. Il gère le traitement automatisé de données relatives aux capacités des lieux d’hébergement, à leur utilisation et aux demandeurs d’asile qui y sont accueillis.Afin de permettre une efficacité dans cette gestion, l’OFII bénéficie d’informations dont il doit avoir connaissance sans délai. L’OFPRA communique donc à cet effet les informations suivantes : la date d’introduction de la demande d’asile, de la décision de clôture ou d’irrecevabilité, la procédure suivie, de la décision définitive qu’il prend ou celle de la CNDA…