LE DÉLAI D’ENREGISTREMENT

[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article L. 741-1 ; Circulaire du 13 juillet 2015 sur la mise en œuvre de la réforme de l’asile, NOR : INTK1517035J ; Instruction du ministre de l’Intérieur du 2 novembre 2015, NOR : INTV1525995J, fiche 1 ; Instruction du 12 janvier 2018 relative à la réduction des délais d’enregistrement des demandes d’asile aux guichets uniques, NOR : INTV1800126N ; Circulaire du 31 décembre 2018 pour l’application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, NOR : INTV18/35403J[Les demandes d’asile doivent être enregistrées au plus tard trois jours ouvrés après la présentation de la demande d’asile, sans condition préalable de domiciliation. Ce délai peut être porté à 10 jours ouvrés lorsqu’un nombre élevé d’étrangers demandent l’asile simultanément. Le respect des délais est une obligation de résultat, mais le ministère de l’Intérieur déplore que ces objectifs soient difficilement tenables et tentent d’y pallier afin d’assurer la fluidité de la migration et d’assurer de bonnes dispositions d’accueil, ce qui revient à accélérer les décisions d’éloignement prises à l’encontre des demandeurs…