Introduction

Avant la réforme de 2007, une mesure de protection pouvait être ouverte dans deux hypothèses :soit en cas d’altération des facultés personnelles, mentales ou corporelles de l’intéressé ;soit, en ce qui concerne la curatelle, lorsque l’intéressé, par sa prodigalité, son intempérance ou son oisiveté, s’exposait à tomber dans le besoin ou compromettait l’exécution de ses obligations familiales. Avec la loi du 5 mars 2007, seul le premier cas de figure – l’altération des facultés personnelles – a été maintenu, avec toutefois quelques modifications (C. civ., art. 425). En revanche, la protection pour prodigalité, intempérance ou oisiveté a été supprimée. Très controversée, elle a en effet été à l’origine de l’ouverture de curatelles sans que le majeur soit véritablement dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts. Or, « conformément au principe de subsidiarité, la prodigalité, l’intempérance ou l’oisiveté ne justifient pas de priver le majeur de sa capacité juridique ». Ce, d’autant plus que la loi du 5 mars 2007 a, par ailleurs, instauré la mesure d’accompagnement social personnalisé et celle d’accompagnement judiciaire (cf. supra, chapitre I).Ainsi, depuis le 1er janvier 2009,…