Introduction

[Code de l’action sociale et des familles, article L. 271-4[C’est le département qui est chargé de mettre en œuvre la mesure d’accompagnement social personnalisé.Celle-ci est financée sur les crédits d’aide sociale du département, mais la personne peut toutefois être appelée à participer à son financement.En effet, le président du conseil général peut demander une contribution financière à la personne ayant conclu un contrat d’accompagnement social personnalisé. Il ne s’agit toutefois que d’une faculté pour l’élu, qui peut y renoncer.Le montant de cette participation est arrêté en fonction des ressources de l’intéressé et dans les conditions prévues par le règlement départemental d’aide sociale. Rappelons que, selon l’article L. 121-3 du code de l’action sociale et des familles, le règlement départemental détermine « les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aide sociale relevant du département ». Toutefois, un encadrement sur le plan national est prévu (pour plus de détails, cf. supra, chapitre I).