MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT

Dans le cadre du fonctionnement en dispositif intégré ITEP, c’est la CDAPH qui est compétente pour décider de l’orientation d’un jeune vers le « dispositif ITEP ». La notification de sa décision doit comprendre l’indication de la modalité d’entrée dans le dispositif : accueil de nuit (internat, ou accueil familial), accueil de jour (externat ou semi-internat), accueil ambulatoire (SESSAD).Les personnes orientées en dispositif ITEP peuvent bénéficier ensuite d’un changement dans ces modalités sans avoir besoin de recourir à une nouvelle décision de la CDAPH, sous réserve de certains conditions (voir Sous-section 2).Dans le cadre de ce dispositif, les ITEP et SESSAD doivent mettre en place une organisation particulière destinée à favoriser un parcours fluide et des modalités d’accompagnement diversifiées, modulables et évolutives en fonction des besoins des enfants, des adolescents et des jeunes adultes qu’ils accueillent.Pour chaque enfant ou jeune, en fonction de ses besoins et de leur évolution, le fonctionnement en ITEP permet de mobiliser trois modalités d’accompagnement :▸ L’accueil de nuit, en internat ou en centre d’accueil familial spécialisé (CAFS). Cet accueil peut être décliné…