Introduction

Les particuliers employeurs et leurs salariés font partie d’un secteur d’activité que l’on dénomme habituellement « Les services à la personne ». Ce secteur d’activité, porté par les pouvoirs publics, est largement développé suite aux plans de développement des services à la personne 1 et 2. Il intègre différents modes de recrutement et d’emploi des salariés : l’on y retrouve les particuliers employeurs, les associations et les entreprises pouvant exercer en mode mandataire ou prestataire (1).À titre liminaire, rappelons que le particulier employeur constitue l’acteur historique du secteur que l’on nomme aujourd’hui « Les services à la personne ». Ceci explique que les salariés du particulier employeur ont longtemps supporté la dénomination d’« employés de maison ». Ce n’est qu’en 2016 que la loi « Travail » a modifié l’article L. 7221-1 du Code du travail pour remplacer l’employé de maison par un « employé à domicile par un particulier employeur » (2). Jusqu’alors, le Code du travail précisait : « Est considéré comme employé de maison le salarié employé par des particuliers à des travaux domestiques » (3). Le nouvel article L. 7221-1 exclut la notion d’« employé de maison », à connotation…