LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

Le contrôleur général des Lieux de privation de liberté est une autorité indépendante chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux.Il exerce sa mission de contrôle aussi bien dans les établissements pénitentiaires, dans les locaux des gardes à vue, dans les centres de rétention administrative, douanière et les zones d’attente des ports et aéroports, dans les centres éducatifs fermés, [.], que dans les unités spécialisées des établissements de santé, notamment les unités recevant des personnes hospitalisées sans consentement.Il « veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ». (1)Le CGLPL est nommé par décret du président de la République pour une durée de six ans.Il peut visiter à tout moment sur le territoire de la République, tout lieu où des personnes sont privées de leur liberté, par décision d’une autorité publique, ainsi que tout établissement de santé habilité à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement (CSP, art. L. 3222-1).Il visite des établissements…