INTRODUCTION

L’évolution des droits des patients dans notre système de santé fut relativement lente depuis la seconde guerre mondiale. Ce fut d’autant moins aisé de reconnaître des droits et des libertés aux patients hospitalisés sans consentement en raison d’un trouble mental, car cette reconnaissance dut passer par la simple considération de ces malades en tant qu’individu. Il fallut combattre des siècles de pratiques banalisées de privation de liberté en l’absence de tous droits attachés à ces malades.La loi étant le reflet de l’état d’esprit de la société, comment a-t-elle évolué concernant les droits des malades, en particulier ceux bénéficiant de soins psychiatriques sans consentement et plus précisément faisant l’objet de mesures d’isolement et de contention ?Quelles sont les garanties légales d’encadrement de ces pratiques et de préservation des droits fondamentaux de ces personnes faisant l’objet de ces mesures ?Aujourd’hui la loi définit les pratiques d’isolement et de contention dans le cadre strict des soins psychiatriques sans consentement exercés dans des établissements de santé spécialement habilités ; qu’en est-il donc de ces pratiques en dehors de ces lieux de privation de liberté…