SECTION 1 - ÉVOLUTION DU DROIT DES PATIENTS DANS NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
INTRODUCTION
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Publié le : Dernière Mise à jour : 31.10.2018Par : MICHEL BRIOUL, AURÉLIE GRILLOT, MARIE CHRISTINE BORELLA, VIRGINIE GIRAUD et CAROLINE VENGUDLecture : 0 min.
La proclamation des droits du patient que l’on doit à la loi du 4 mars 2002 (1) relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fut une étape essentielle dans l’évolution de ces droits, elle ouvrit la voie à une place du patient acteur de son parcours de soins et du système de santé.(1)Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
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