Création et contenu du dossier social

Diverses questions concernent le dossier de l’usager ou dossier social. Est-il obligatoire ? Quel doit être son contenu ? La loi 2002-2 contient à la fois des dispositions générales sur le dossier mais également des dispositions spéciales applicables à certains établissements et services sociaux et médico-sociaux.A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA LOI DU 2 JANVIER 2002La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ne pose pas expressément une obligation générale de créer un dossier social pour chaque personne accueillie ou prise en charge. Toutefois, dans les faits, il est difficilement concevable d’assurer à chacun « une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité » (1) sans tracer celui-ci au travers d’un dossier. Par ailleurs, la loi 2002-2 impose aux établissements et services de garantir à la personne concernée non seulement l’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge mais également la confidentialité de ces informations (2). Soulignons, que le droit à l’information ainsi reconnu englobe l’accès au dossier stricto sensu, mais également l’accès à tout type de document comme les cahiers de liaison, de transmission ou…