SECTION 1 - LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE L’INTIMITÉ
Introduction
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Dominique Dubois
Définir la vie privée s’avère vite complexe. A priori, la vie privée serait la vie cachée – ou en tout cas, discrète –, alors que la vie publique serait celle qui se déroule aux yeux de tous – en tout cas dans un lieu accessible à beaucoup. On voit vite la limite d’une telle césure : se promener dans la rue avec la personne que l’on aime est sans conteste du ressort de la vie privée. On retiendra donc la définition de Gérard Cornu : la vie privée c’est « la sphère d’intimité de chacun ; par opposition à la vie publique, ce qui dans la vie de chacun ne regarde personne d’autre que lui et ses intimes (s’il n’a consenti à le dévoiler) : vie familiale, conjugale, sentimentale… »(1) Dans le code civil, le droit à la vie privée est défini comme une prérogative de la personne, sujet actif de droit.Une autre question se pose autour de la définition de l’« intimité ». Est-elle un synonyme de la « vie privée » ou seulement une partie de celle-ci ? La lecture des textes n’est guère éclairante et la jurisprudence de la Cour de cassation est elle-même fluctuante sur la question. Dans l’article 9 du code civil, le premier alinéa fait référence à « la vie privée », mais le second semble réserver…
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