Les sanctions pénales des atteintes à la vie privée

La plupart des textes français qui reconnaissent le droit à la vie privée sanctionnent pénalement les atteintes qui y sont portées. Le code pénal consacre dans son livre II, relatif aux atteintes à la personne humaine, un chapitre IV aux atteintes à la personnalité. Ce chapitre punit l’atteinte à la vie privée, à la représentation de la personne, la dénonciation calomnieuse, l’atteinte au secret et à la réglementation des fichiers et traitements informatiques. Dans tous ces cas, la personne est avertie que, si elle porte atteinte à la personnalité d’autrui, elle encourt une peine.Les infractions commises peuvent être de trois ordres :la violation de l’intimité, c’est le fait de pénétrer dans la vie privée ou l’intimité de quelqu’un sans son accord et/ou à son insu. Le code pénal réprime ainsi la violation de domicile, la violation du secret des correspondances… ;la divulgation de l’intimité, c’est rendre publique la vie privée d’une personne sans son consentement : la révélation de secrets, la transmission ou la publication d’images, d’enregistrements audio et/ou vidéo, la divulgation d’informations nominatives… ;la conservation d’une trace de l’intimité, c’est conserver des enregistrements,…