SECTION 3 - LA LIBRE ORGANISATION JURIDIQUE DE SA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE
La liberté de choisir le mariage
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Dominique DuboisLecture : 21 min.
Juridiquement, le mariage est à la fois une institution et un contrat. Une institution, car il sert de fondement à la famille et crée des liens d’alliance (entre deux familles). Un contrat, car il doit respecter des conditions de formation, il produit des effets, et peut être rompu. Si le mariage crée toujours juridiquement un lien d’alliance(1), il n’est plus consubstantiel à l’établissement de la famille : on peut se marier sans avoir d’enfant ou avoir des enfants sans être marié. Quoi qu’il en soit, le mariage reste un acte juridique, qui suppose de respecter des obligations quant à sa formation et qui crée des obligations, notamment en matière de vie affective et sexuelle.Pour se marier, des conditions de fond et de forme doivent être remplies. Elles ne seront pas étudiées ici de façon exhaustive. Seules les conditions relatives à la vie affective et sexuelle des futurs conjoints ou ayant trait à leur vulnérabilité seront traitées. Trois points seront successivement abordés : la possibilité de se marier quel que soit le sexe du futur conjoint, le consentement des futurs époux et les restrictions à la liberté de se marier concernant la vulnérabilité des futurs époux.A. LE SEXE DES…
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