Le versement de l’APA à domicile

Les modalités de versement de l’APA à domicile sont diversifiées. L’allocation est en principe versée à son bénéficiaire, selon une périodicité mensuelle, sauf lorsqu’elle est destinée au paiement de certaines dépenses qui peuvent alors faire l’objet de versements ponctuels. Le recours au chèque emploi-service universel est facilité. Le paiement direct aux prestataires de services est possible.A. LA PÉRIODICITÉ DES VERSEMENTS[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 232-15 et D. 232-33]Le versement de la partie de l’APA servant à payer des aides régulières est mensuel.La partie de l’allocation servant au règlement de certaines dépenses peut faire l’objet de versements ponctuels au bénéficiaire. Sont visées les dépenses correspondant au règlement de dépenses relatives aux prestations de répit, ou de relais à domicile ou d’accueil temporaire, avec ou sans hébergement, dans des établissements autorisés à cet effet ou en accueil familial, ainsi que les dépenses d’aides techniques et d’adaptation du logement lorsque ces dernières concernent la résidence principale. Ce versement selon une périodicité autre que mensuelle intervient sur proposition de l’équipe médico-sociale.B.…