Introduction

L’APA est en principe versée directement à son bénéficiaire, certaines règles étant communes aux personnes résidant à domicile ou en établissement. Cependant, l’APA à domicile peut être versée directement aux prestataires de services intervenant au domicile et l’APA en établissement directement à la structure d’hébergement.(A noter)L’allocation personnalisée d’autonomie, dès lors qu’elle n’est pas versée directement à un établissement ou à un service d’aide à domicile, peut faire l’objet d’une mesure d’accompagnement social personnalisée (MASP) ou, en cas d’échec de la MASP, d’une mesure d’accompagnement judiciaire décidée par le juge des tutelles. Ces mesures s’adressent aux personnes dont la santé ou la sécurité est menacée en raison des difficultés qu’elles éprouvent à gérer leurs ressources. Le département est alors autorisé à percevoir et à gérer l’APA pour le compte de la personne âgée (CASF, art. L. 271-1, D. 271-2 et R. 272-2).