Par une équipe médico-sociale

Il revient à une équipe médico-sociale du département de procéder à l’évaluation de la perte d’autonomie de la personne âgée vivant à domicile.A. SA COMPOSITION[Code de l’action sociale et des familles, article R. 232-7]L’équipe médico-sociale, qui instruit la demande d’APA à domicile, est composée d’au moins un médecin et d’un travailleur social.Les membres de l’équipe médico-sociale peuvent recourir, le cas échéant, à des compétences en ergothérapie pour l’appréciation des besoins en matière d’aides techniques et d’adaptation du logement.B. SES MISSIONS[Code de l’action sociale et des familles, article L. 232-6]L’instruction de la demande d’APA par l’équipe médico-sociale comporte plusieurs phases. Cette équipe est chargée :d’apprécier le degré de perte d’autonomie du demandeur, qui détermine l’éligibilité à la prestation, sur la base de la grille nationale AGGIR (cf. supra, chapitre 1, section 3, § 2, A) ;d’évaluer la situation et les besoins du demandeur et de ses proches aidants. Cette évaluation est réalisée dans des conditions et sur la base de référentiels définis par l’arrêté du 5 décembre 2016 (cf. infra, B) ;de proposer le plan d’aide, mais également d’informer de l’ensemble…