SECTION 4 - LES RÈGLES PROPRES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DE L’APA À DOMICILE
Introduction
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Véronique Baudet CailleLecture : 0 min.
Dans certains établissements qui accueillent une faible proportion de personnes âgées dépendantes et qui relèvent de l’APA à domicile, et non des règles fixées pour l’APA en établissement, certaines dispositions particulières s’appliquent.
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