L’aide ménagère à domicile au titre de l’aide sociale

L’aide à domicile servie au titre de l’aide sociale est une aide légale qui peut être attribuée à toute personne dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. Elle est principalement accordée en nature sous forme de services ménagers (CASF, art. L. 231-1, al. 3) (1).A. LES BÉNÉFICIAIRES[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 113-1, L. 231-1, L. 231-2, R. 231-1 et R. 231-2]Peuvent bénéficier de l’aide ménagère les personnes « ayant besoin, pour demeurer à leur domicile, d’une aide matérielle » et qui remplissent les conditions suivantes :être âgées de 65 ans ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue ;justifier de ressources dont le montant n’excède pas le plafond de ressources pour l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) (2).Sont prises en compte l’ensemble des ressources de toute nature de la personne âgée, à l’exception des prestations familiales, des aides au logement, de l’aide à l’enfance et de l’aide à la famille, et y compris l’allocation et les créances alimentaires auxquelles peuvent prétendre les intéressés (CASF, art. L. 231-2 et R. 231-2).Les personnes de nationalité étrangère peuvent bénéficier de l’aide…