La délégation d’autorité parentale volontaire

Selon l’article 377 du code civil, les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l’exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale soit à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, soit à un établissement agréé pour le recueil des enfants ou au service départemental de l’aide sociale à l’enfance.A. A UNE PERSONNE PHYSIQUELa délégation conduit le parent qui le souhaite à saisir le juge aux affaires familiales non pas pour se voir destituer de l’autorité parentale mais pour en déléguer l’exercice. Le délégataire peut être un particulier, un membre de la famille ou un proche digne de confiance.Si, en droit, les situations au sein desquelles il peut exister une délégation d’autorité parentale volontaire sont nombreuses, en pratique, cette procédure est rarement sollicitée. L’autorité peut par exemple être partagée entre le père, la mère et un beau-parent, ou encore entièrement déléguée au seul parent qui élève l’enfant au quotidien.Dans certaines hypothèses tout à fait particulières et pour des raisons à chaque fois singulières, les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent également…