Leur liste

[Code de la sécurité sociale, articles L. 863-6, R. 863-11, R. 863-12 et R.863-15 ; décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014, article 2 ; avis d’appel public à la concurrence, NOR : AFSS1428879V, JO du 17-12-14 ; arrêté du 10 avril 2015, NOR : AFSS1508455A, JO du 11-04-15 modifié par arrêté du 25 juin 2015, NOR : AFSS1514558A, JO du 28-06-15]Depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’ACS doivent opter pour le contrat d’assurance complémentaire santé de leur choix parmi une liste définie par le gouvernement à l’issue d’une procédure de mise en concurrence des organismes candidats.Après un avis d’appel à la concurrence du 17 décembre 2014, qui a défini les caractéristiques de l’offre souhaitée, un arrêté du 10 avril 2015, modifié par un arrêté du 25 juin 2015, a fixé la liste des contrats sélectionnés correspondant aux onze offres suivantes :offre « Pacifica » ;offre « Asacs » (Association solidaire pour l’aide à la complémentaire santé) ;offre « Pôle santé prévoyance du groupe Macif » ;offre « Assureurs complémentaires solidaires » ;offre « Atout cœur santé » ;offre « Klésia mutuelle » ;offre « Oui santé » ;offre « Accès santé » ;offre « MTRL » ;offre « Proxime santé » ;offre « Mutuelle…