Le cas particulier des pensionnés ou retraités

[Code de la sécurité sociale, article L. 160-3]Un certain nombre de personnes titulaires de pensions ou de retraites qui résident à l’étranger et n’exercent pas d’activité professionnelle bénéficient, lors de leurs séjours temporaires en France, de la prise en charge de leurs frais de santé. Il s’agit des catégories suivantes :les titulaires d’une pension ou rente de vieillesse ou d’une pension de réversion servie par un régime de base de sécurité sociale français.Il en résulte que les étrangers titulaires d’une pension de vieillesse française et vivant à l’étranger n’ont plus à justifier d’une durée d’assurance d’au moins quinze ans ni de la possession d’une carte de séjour mention « retraité » pour des soins immédiats délivrés lors de leur séjour temporaire en France (lettre-réseau CNAMTS LR/DDO/198/2015 du 18 décembre 2015) ;les titulaires d’une rente ou d’une allocation allouée en application de dispositions législatives sur les accidents du travail et les maladies professionnelles applicables aux professions non agricoles ;les titulaires d’une pension de vieillesse substituée à une pension d’invalidité ou d’une pension d’invalidité, servie par un ou plusieurs régimes de base français ;les…