Le droit d’option

Chaque bénéficiaire de la protection complémentaire peut choisir l’organisme qui lui servira les prestations. Le formulaire de demande de la protection complémentaire comporte une rubrique permettant à l’intéressé d’exprimer son choix.A. LE PRINCIPE[Code de la sécurité sociale, articles L. 861-4, L. 861-6 et L. 861-8]Qu’il soit le demandeur ou un membre de son foyer, chaque bénéficiaire de la protection complémentaire a le choix de l’organisme appelé à lui servir les prestations. Il peut s’agir :soit de son organisme d’assurance maladie d’affiliation, qui est gestionnaire de ces prestations pour le compte de l’Etat ;soit d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurances auprès de laquelle le bénéficiaire souscrit une adhésion ou un contrat.Tous les membres du foyer ne sont pas tenus d’opter pour le même organisme. Ce choix est opéré au moment de la demande (initiale ou de renouvellement) de protection complémentaire. En tout état de cause, les prestations sont identiques, quel que soit l’organisme retenu.I. Le choix de l’organisme d’assurance maladie d’affiliationSi l’intéressé opte pour cette solution, la protection complémentaire sera gérée par l’organisme…