Le revenu de solidarité active

[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 262-1, L. 262-2, L. 262-4, L. 262-6, L. 262-7-1, R. 262-5 et D. 262-25-1]Le revenu de solidarité active « a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle ». Il vise à compléter les ressources d’un foyer au niveau d’un montant forfaitaire. Depuis le 1er janvier 2016, le RSA dit « activité », qui avait pour objectif de compléter les revenus d’activité des personnes en percevant, a disparu au profit de l’instauration de la prime d’activité (cf. infra, § 2).Pour être éligibles, les bénéficiaires potentiels doivent remplir plusieurs conditions :résider de manière stable et effective en France, c’est-à-dire résider de manière permanente ou accomplir hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n’excède pas trois mois ;disposer de ressources inférieures au montant forfaitaire du RSA ;être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître ; une personne âgée de 18 ans au moins et de 25 ans au plus peut, à titre dérogatoire, bénéficier…