L’allocation de solidarité aux personnes âgées

[Code de la sécurité sociale, articles L. 815-1, L-815-5, L. 815-9, L. 816-1 et R. 815-1 ; code de l’action sociale et des familles, article L. 262-6]L’allocation de solidarité aux personnes âgées – qui a remplacé les allocations du minimum vieillesse – s’adresse à des publics plus âgés.Pour en bénéficier, les intéressés doivent en effet :être âgé d’au minimum 65 ans, ou entre 60 et 62 ans en cas d’inaptitude au travail ou dans certains cas particuliers (notamment pour les assurés justifiant d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % bénéficiant de la retraite à taux plein à l’âge légal de départ à la retraite) ;résider de manière stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans une collectivité d’outre-mer ;ne pas pouvoir prétendre à d’autres droits en matière d’avantages de vieillesse ;avoir des ressources inférieures à certains plafonds variables selon la situation familiale(1) ;être français ou titulaire depuis au moins dix ans d’un titre de séjour autorisant à travailler, ou être réfugié ou apatride, ou être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse sous…