Les motifs de cessation du statut

Le statut de réfugié peut cesser dans un certain nombre d’hypothèses prévues par la Convention de Genève et par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.A. LA CONVENTION DE GENÈVE[Convention de Genève du 28 juillet 1951, article 1er, C ; code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article L. 711-4, alinéa 1]L’Office français de protection des réfugiés et apatrides peut mettre fin, de sa propre initiative ou à la demande de l’autorité administrative, au statut de réfugié lorsque la personne concernée relève de l’une des clauses de cessation du statut, prévues à la section C de l’article 1er de la Convention de Genève. La Convention de Genève prévoit six cas de cessation du statut :la personne s’est volontairement réclamée à nouveau de la protection de son pays d’origine ;elle était apatride et a, par la suite, volontairement recouvré la nationalité d’origine qu’elle avait perdue (sur le statut d’apatride, cf. supra, chapitre 1, section 4) ;elle a acquis une nouvelle nationalité et jouit de la protection du pays dont elle a acquis la nationalité ;elle est retournée volontairement s’établir dans le pays qu’elle a quitté ou hors duquel elle…