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SECTION 1 - LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ

Introduction

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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018 Par : Solange AUDIN Lecture : 0 min.
Le statut de réfugié n’est pas accordé dans un certain nombre de situations prévues par la Convention de Genève du 28 juillet 1951, appelées clauses d’exclusion. En outre, le statut peut cesser ou être refusé.
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