L’instruction de la demande d’asile

Les règles d’instruction de la demande d’asile sont précisément fixées par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La loi du 29 juillet 2015 a introduit un certain nombre de garanties procédurales conformément à la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013 (prise en compte de la vulnérabilité, présence d’un tiers à l’entretien, renforcement du contradictoire).A. LA PRISE EN COMPTE DES SITUATIONS PARTICULIÈRES ET DE LA VULNÉRABILITÉ[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article L. 723-3]Pendant toute la durée de la procédure d’examen de la demande, l’OFPRA peut définir « les modalités particulières d’examen qu’il estime nécessaires pour l’exercice des droits d’un demandeur en raison de sa situation particulière ou de sa vulnérabilité » (1).L’OFPRA tient compte des informations sur la vulnérabilité qui lui sont transmises par l’OFII. En effet, lors du passage du demandeur d’asile au guichet unique, l’OFII procède à une évaluation de ses besoins et de sa vulnérabilité, au cours d’un entretien (cf. supra, chapitre 3, section 1, § 2). L’OFPRA tient compte également des éléments de vulnérabilité dont il peut seul avoir connaissance au vu…