Les délais d’examen de la demande d’asile

L’office statue sur la demande d’asile dans les délais prévus à l’article 31 paragraphes 3 et 4 de la directive 2013/32/UE du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale.A. LA PROCÉDURE NORMALE[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles R. 723-2 et R. 723-3]Selon la directive 2013/32/UE, les Etats membres veillent à ce que la procédure d’examen soit menée à terme dans les six mois à compter de l’introduction de la demande.Lorsqu’une décision ne peut pas être prise dans ce délai de six mois, l’office en informe l’intéressé au moins 15 jours avant l’expiration du délai. A sa demande, l’intéressé est informé par l’office des motifs du retard et du délai prévisible dans lequel il sera statué sur sa demande.B. LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article R. 723-4]Lorsque l’office examine une demande d’asile en procédure accélérée (cf. supra, § 2), il statue dans un délai de 15 jours à compter de l’introduction de la demande, ou dans un délai de 15 jours à compter de l’entretien, s’il a décidé de statuer selon cette procédure…