La demande de réexamen

La demande de réexamen permet à un demandeur, à la suite d’une décision définitive, de demander à l’OFPRA d’examiner à nouveau sa demande s’il dispose d’un « élément nouveau ».A. LA DÉFINITION[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article L. 723-15 ; instruction du ministre de l’Intérieur n° INTV1525995J du 2 novembre 2015, fiche 6 ; « Le guide du demandeur d’asile en France », ministère de l’Intérieur, direction générale des étrangers en France, novembre 2015]Une demande d’asile présentée après qu’une décision définitive a été prise sur une demande antérieure constitue une demande de réexamen. Sont considérées comme définitives les décisions de rejet de l’OFPRA qui n’ont pas fait l’objet d’un recours dans le délai de un mois suivant leur notification et les décisions de rejet de la Cour nationale du droit d’asile (cf. infra, section 2). La demande de réexamen peut aussi intervenir lorsque le demandeur avait explicitement retiré sa demande d’asile antérieure, lorsque l’office a pris une décision définitive de clôture (la décision est définitive si elle a été rendue depuis plus de neuf mois) ou lorsque le demandeur a quitté le territoire, même pour rejoindre…