L’information sur les droits en matière d’asile

A son arrivée au centre ou au local de rétention administrative, l’étranger reçoit une notification des droits qu’il est susceptible d’exercer en matière de demande d’asile. Il peut bénéficier d’une assistance juridique, linguistique et médicale.Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’étranger est en rétention en vue de l’exécution d’une décision de transfert parce que l’examen de sa demande d’asile relève d’un autre Etat membre (cf. supra, chapitre 2, section 3). L’étranger en est informé dans une langue qu’il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu’il la comprend (Ceseda, art. R. 556-7).A. LE CONTENU DE L’INFORMATION[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 551-3 et R. 556-1 ; instruction du ministre de l’Intérieur n° INTV1525995J du 2 novembre 2015, fiche 7]Cette information intervient « sans délai », dans une langue que l’étranger comprend ou dont il est raisonnable de penser qu’il la comprend. Elle porte sur la procédure de demande d’asile, les droits et les obligations de l’étranger au cours de cette procédure, les conséquences que pourrait avoir le non-respect de ces obligations ou le refus de coopérer avec les autorités et…