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Les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile

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On distingue deux catégories de lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile : les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (cf. infra, § 4) et les structures bénéficiant de financements du ministère chargé de l’asile pour l’accueil de demandeurs d’asile, et soumises à déclaration (Ceseda, art. L. 744-3) (cf. encadré p. 48). L’admission dans ces différents lieux et la durée de l’accueil répondent aux mêmes règles.A. L’ADMISSION DANS UN LIEU D’HÉBERGEMENT...[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles L. 744-3, R. 744-4 et R. 744-7]Si le demandeur d’asile accepte l’offre d’hébergement, l’OFII l’informe du lieu qu’il doit rejoindre. Ce lieu d’hébergement est situé dans la région où le demandeur d’asile s’est présenté pour l’enregistrement de sa demande d’asile ou dans une autre région, en application du schéma national d’accueil.En l’absence de place disponible en CADA ou en hébergement d’urgence, l’OFII oriente la personne vers des associations qui rechercheront dans l’attente un hébergement à l’hôtel (« Le guide du demandeur d’asile en France ») (1).Si le demandeur d’asile ne s’est pas présenté au gestionnaire de ce lieu dans les cinq jours suivant la…
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SECTION 2 - L’HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D’ASILE

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