Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Les personnes dont la demande d’asile a été enregistrée peuvent bénéficier d’un hébergement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), à l’exception de celles dont la demande d’asile relève d’un autre Etat membre (CASF, art. L. 348-1) (cf. supra, chapitre 2, section 3).A. LEUR MISSION[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, articles R. 744-5 et R. 744-6 ; code de l’action sociale et des familles, articles L. 348-1, L. 348-2 et L. 348-4 ; arrêté du 29 octobre 2015, NOR : INTV1525114A ; « Le guide du demandeur d’asile en France », ministère de l’Intérieur, direction générale des étrangers en France, novembre 2015]Les CADA sont une catégorie d’établissements sociaux et médico-sociaux visés à l’article L. 312-1, I, 13°, du code de l’action sociale et des familles. Ils ont pour mission d’assurer l’accueil, l’hébergement, ainsi que l’accompagnement social et administratif des personnes dont la demande d’asile a été enregistrée, pendant la durée d’instruction de cette demande (CASF, art. L. 348-2). Cette mission est précisée par l’arrêté du 29 octobre 2015 fixant le cahier des charges de ces structures. Les CADA poursuivent les objectifs suivants :assurer…