Le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile

Le dispositif national d’accueil (DNA) a été profondément réformé par la loi du 29 juillet 2015. Ce dispositif est coordonné par l’OFII.A. SON CONTENU[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article L. 744-2 ; arrêté du 21 décembre 2015, NOR : INTV1523821A, JO du 24-12-15 ; circulaire du 25 janvier 2016, NOR : INTV1523797C]Le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile repose sur le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile. Il fixe la répartition des places d’hébergement destinées aux demandeurs d’asile sur le territoire national.L’arrêté du 21 décembre 2015 a fixé l’objectif du schéma national à 60 864 places d’hébergement au 31 décembre 2017 dont 40 352 en centre d’accueil pour demandeurs d’asile réparties entre les régions métropolitaines (hors Corse). La répartition de ces places repose sur une évolution progressive des parcs régionaux d’hébergement pour demandeurs d’asile suivant des objectifs annuels présentés dans deux tableaux annexés à l’arrêté, respectivement pour les années 2015 et 2016.Le ministère de l’Intérieur a publié un guide d’élaboration des schémas régionaux. Cette élaboration doit répondre à un triple défi: assurer une…