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Le titre de séjour octroyé au réfugié

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L’étranger qui a obtenu le statut de réfugié est admis à souscrire une demande de délivrance de carte de résident pour lui et les membres de sa famille. S’il remplit les conditions requises, la carte de résident délivrée porte la mention « résident de longue durée-UE » (cf. encadré ci-contre).A. LES MEMBRES DE LA FAMILLE[Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article L. 314-11, 8°]Les membres de la famille visés sont :le conjoint, le partenaire avec lequel l’étranger est lié par une union civile ou son concubin, s’il a été autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale (cf. infra, section 2).Le mariage ou l’union civile doit donc être antérieur à la date d’introduction de la demande d’asile ;le conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par une union civile, âgé d’au moins 18 ans, si le mariage ou l’union civile est postérieur à la date d’introduction de la demande d’asile. Ce mariage, ou cette union civile, doit avoir été célébré il y a au moins un an et la communauté de vie doit être effective ;les enfants mineurs, ou dans l’année qui suit leur 18e anniversaire ;les ascendants directs au premier degré, si l’étranger qui a obtenu…
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SECTION 1 - LE DROIT AU SÉJOUR

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