La mise en place du projet personnalisé de scolarisation

Les modalités de déroulement de la scolarité d’un élève handicapé doivent être précisées dans un document dénommé « projet personnalisé de scolarisation » (PPS). Ce projet doit être distingué du projet d’accueil individualisé (PAI) (cf. encadré). Ce dernier, en effet, est élaboré lorsque la scolarité d’un enfant, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu’il soit nécessaire de recourir au projet personnalisé de scolarisation (C. éduc., art.D. 351-9).Le projet d’accueil individualiséLe projet d’accueil individualisé (pai) est élaboré lorsque la scolarité d’un enfant nécessite un aménagement, du fait d’un trouble de la santé invalidant, sans qu’il soit toutefois nécessaire de recourir à un projet personnalisé de scolarisation (C. éduc., art. D. 351-9). L’enfant concerné n’est pas reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.Les finalités et le contenu du PAISelon une circulaire du 8 septembre 2003 (1), ce projet « est avant tout une démarche d’accueil résultant d’une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant malade ». La finalité est donc de faciliter l’accueil…