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L’assistance pédagogique à domicile

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[Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998, NOR : SCOE9801935C, BOEN n° 30 du 23-07-98]S’appuyant sur le « droit à l’éducation », qui concerne « bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile », une circulaire de 1998 a mis en œuvre le principe de l’assistance pédagogique à domicile (1).Cette dernière s’adresse aux jeunes et aux adolescents du primaire et du secondaire qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l’établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant un suivi scolaire. La mise en œuvre des modalités particulières de l’enseignement à domicile prend alors en compte les exigences du traitement médical de l’élève et la fatigue qu’il entraîne. Le rythme du travail scolaire s’adapte aux contraintes de son état de santé.A. SES OBJECTIFSSelon la circulaire du 17 juillet 1998, cet enseignement à domicile vise à :permettre à l’élève malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables, en évitant ainsi des ruptures de scolarité…
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SECTION 1 - L’ENSEIGNEMENT DU JEUNE HANDICAPÉ À DOMICILE

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