Introduction

La formation des jeunes handicapés peut également s’effectuer pour partie en entreprise (ou au sein de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d’Etat) (1) et pour partie dans un centre de formation d’apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage, par le biais de l’apprentissage. Le CFA vise à donner aux jeunes concernés une formation générale, théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou titre certifié.Dans le cadre de la mise en œuvre des contrats d’objectifs et de moyens (COM) apprentissage pour 2011-2015 (2), une circulaire du 2 février 2011 a mis, entre autres, l’accent sur l’accès des travailleurs handicapés à l’apprentissage. Le texte donnait quelques exemples d’actions susceptibles de favoriser cette priorité : adaptation particulière de la pédagogie et des outils afférents, renforcement du tutorat en entreprise, organisation d’actions de parrainage permettant le suivi et l’accompagnement du jeune en CFA et en entreprise, aide à la recherche de solutions de proximité logement-CFA-entreprise afin de tenir compte des difficultés de mobilité de certains jeunes handicapés.Plusieurs dispositions du code du travail…