L’organisation et le fonctionnement

La mise en œuvre de cet enseignement à l’hôpital suppose une contractualisation entre le ministère de l’Education nationale et la structure hospitalière.A. UN CADRE CONVENTIONNELDes services d’enseignement spécialisé sont mis en place dans les établissements de santé, dont le fonctionnement est prévu par un protocole ou une convention passée entre l’organisme qui gère l’établissement et l’Education nationale.Cette convention fixe les obligations respectives des parties contractantes. Elle est signée par le recteur ou le directeur académique et le représentant de l’autorité gestionnaire (collectivité territoriale ou association) de l’établissement de santé et éventuellement par le représentant de la collectivité territoriale participant à l’activité de l’établissement. Elle prend effet à la rentrée scolaire qui suit sa signature et est renouvelée annuellement par tacite reconduction. Lorsqu’une unité d’enseignement est créée, une convention doit être conclue conformément à l’article 2 de l’arrêté du 2 avril 2009 (1) (cf. supra, chapitre 3, section 2, § 2, B et C, II).B. L’ORGANISATION DES CLASSESLes dépenses d’investissement et de fonctionnement matériel des classes implantées dans…