SECTION 6 - LES AMÉNAGEMENTS DES CONCOURS ET EXAMENS
Les aménagements spécifiques du baccalauréat
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Sophie ANDRÉLecture : 5 min.
[Code de l’éducation, articles D. 334-15-1, D. 336-15-1, D. 336-33-1, D. 336-39-1 et D. 337-89-1 ; décret n° 2014-314 et arrêté NOR : MENE1403810A du 10 mars 2014, JO du 11-03-14 ; décret n° 2012-223 du 15 février 2012, NOR : MENE1135585D, modifié ; arrêté du 15 février 2012, NOR : MENE1135596A, modifié par arrêté du 11 février 2013, NOR : MENE1303941A, JO du 7-03-13 ; note de service n° 2013-020 du 13 février 2013, NOR : MENE1303069N, BOEN n° 9 du 28-02-13]S’agissant du baccalauréat, l’épreuve peut être adaptée selon la nature et la gravité du handicap. Le candidat peut disposer de l’assistance de personnes ou de matériels permettant une meilleure écriture ou lecture. Des dispositions propres à l’examen existent en matière de notation : conservation des notes supérieures à 10 pendant les cinq sessions suivant la première session, sur demande du candidat et dans la limite d’un certain laps de temps et détermination de la moyenne de l’examen sur la base des notes obtenues et conservées.Depuis la session 2013 (1), pour le passage du baccalauréat général, technologique et professionnel, de nouvelles règles de dispenses s’appliquent aux candidats présentant une déficience auditive, une…
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