Les modalités de mise à disposition

[Circulaire n° 2001-061 du 5 avril 2001, NOR : MENE0100757C ; circulaire n° 2001-221 du 29 octobre 2001, NOR : MENE0102353C, BOEN n° 41 du 8-11-01]Le matériel peut être mis à disposition des élèves handicapés à titre individuel ou collectif. A cette fin, des conventions doivent être conclues entre toutes les parties prenantes.Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l’élève, qui doit pouvoir en conserver l’usage s’il change de classe, dans le cadre de l’académie. En cas de changement d’académie, des contacts doivent être pris avec le nouveau lieu de scolarisation afin de veiller à éviter toute rupture (circulaire du 5 avril 2001).A. LES PRÊTS INDIVIDUELSLes élèves ont la possibilité de rapporter les matériels à leur domicile. Il s’agit d’un prêt individuel à usage de biens mobiliers, consenti par l’Etat en faveur des familles concernées.A cet effet, une convention de prêt est conclue entre le service gestionnaire des matériels (rectorat ou directeur académique) et l’élève, ou les personnes qui en sont responsables si celui-ci est mineur ou majeur protégé. Cette convention comporte :le nom de l’élève et celui des personnes responsables ;le domicile de l’élève. En cas…