Introduction

Depuis la loi du 11 février 2005, la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire a significativement augmenté. Selon les chiffres communiqués dans le rapport d’information du Sénat paru en juillet 2012 sur le contrôle de l’application de cette loi (1), « les effectifs d’élèves handicapés en milieu ordinaire sont ainsi passés de 155 400 en 2006 à 210 400 en 2011, soit une augmentation de 55 000 élèves et une progression annuelle moyenne de 6,3 % ». Les derniers chiffres disponibles du ministère de l’Education nationale vont dans le même sens puisqu’ils font état de 259 941 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2014, dans les écoles et les établissements publics et privés sous contrat relevant du ministère de l’Education nationale, soit 151 412 dans le premier degré – dont 47 504 en classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) devenue unité localisée pour l’inclusion scolaire-école (ULIS-école) à la rentrée 2015 – et 108 529 dans le second degré – dont 32 588 en ULIS-collège et ULIS-lycée (2).La scolarisation en milieu ordinaire, qui constitue la voie de droit commun, peut revêtir différents aspects. L’élève peut d’abord être scolarisé dans une classe…