Les transferts temporaires des jeunes handicapés

[Arrêté du 26 mars 2003, NOR : SANA0321132A, modifié ; circulaire DGAS n° 2003-149 du 26 mars 2003, NOR : SANA0330150C, BOMASTS n° 2003-15]Les transferts temporaires constituent des séjours d’une durée supérieure à 48 heures, organisés pour les enfants pendant les périodes de scolarité ou pendant les vacances scolaires hors des murs de l’établissement médico-social. Ces séjours peuvent concerner un établissement entier, une section d’établissement ou un service. Ils s’inscrivent dans le cadre du projet éducatif, pédagogique et thérapeutique global de l’établissement ou du service et du projet individuel des enfants qui en bénéficient.Les conditions d’organisation de ces transferts temporaires d’établissements sociaux et médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés ont été fixées par un arrêté du 26 mars 2003 et précisées par une circulaire du même jour.C’est le directeur de l’établissement ou du service qui est chargé de l’organisation du transfert. Il reste responsable des enfants, des conditions de leur transport, de leur accueil matériel, de leur sécurité et de leur encadrement, et des activités réalisées lors de ce transfert. Dès lors que le directeur ne participe pas…