SECTION 1 - LE DROIT D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
L’aménagement des concours et examens
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : Sophie ANDRÉLecture : 4 min.
[Code de l’éducation, articles L. 112-4, D. 351-27 et suivants ; circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011, NOR : MENE1132911C, BOEN n° 2 du 12-01-12]Comme dans le second degré (cf. supra, chapitre 2, section 6) et pour garantir l’égalité des chances entre les candidats, les étudiants handicapés ou présentant un trouble de la santé invalidant peuvent bénéficier d’aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de l’enseignement supérieur.Si les modalités des aménagements des concours et examens ont fait l’objet d’une nouvelle circulaire le 3 août 2015 dans le second degré, en revanche, la circulaire du 27 décembre 2011 demeure applicable dans l’enseignement supérieur.(A noter)Selon le recensement du ministère de l’enseignement supérieur, plus des trois quarts (80 %) des étudiants handicapés bénéficient d’un aménagement des modalités de passation des examens, prenant la forme majoritairement d’un temps d’épreuve majoré (72,70 % des cas) (1).A. LES AMÉNAGEMENTS POSSIBLESCes aménagements peuvent porter sur :les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions…
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