Introduction

Même si la scolarisation en milieu ordinaire constitue la norme, certains enfants et jeunes handicapés ne peuvent faire l’objet d’une telle scolarisation. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peut alors les orienter vers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. En pratique, il s’agit d’établissements tels que les instituts médico-éducatifs (IME), les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), les établissements pour polyhandicapés, les instituts d’éducation sensorielle ainsi que les établissements pour enfants et adolescents présentant un handicap moteur (institut d’éducation motrice – IEM). Des services peuvent également intervenir dans la scolarisation des enfants handicapés. Sont visés les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad). Un quart des élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux (1). 70 193 élèves ont ainsi été scolarisés dans les établissements médico-sociaux à la rentrée 2014 (7 769 en établissement hospitalier), dont 7 656 ont bénéficié d’une scolarisation partagée. Dans ces établissements, 8 élèves sur 10 ont un niveau équivalent…